Importer un bateau d’occasion des États-Unis en raison du coût d’achat bien inférieur à ce que l’on retrouve en Europe peut être une alternative intéressante. Est-ce vraiment une aubaine ? L’idée d’acheter un bateau d’occasion à l’étranger peut être passionnante, mais il y a des choses importantes à considérer avant de concrétiser ce projet. Importer un bateau d’un autre pays nécessite de passer par différentes étapes administratives.
Dans cet article, nous allons démêler ces démarches pour rendre le processus aussi simple que possible. Que vous soyez un amateur de bateaux ou simplement curieux, découvrons ensemble ce qu’il faut faire pour faire venir votre futur bateau chez vous sans tracas.
La recherche préliminaire avant d’importer un bateau d’occasion
Vous avez effectué vos recherches et avez repéré un bateau à vendre aux États-Unis qui répond à vos critères ? L’importation d’un bateau d’occasion pour le faire naviguer dans les eaux européennes est possible. Cependant, avant de finaliser l’achat, quelques détails nécessitent votre attention.
Avant de conclure la transaction, assurez-vous que le bateau est détenu par un concessionnaire. Cette condition revêt une importance cruciale pour plusieurs raisons :
- Facilité dans les Procédures : Les transactions impliquant des concessionnaires sont généralement plus fluides sur le plan administratif. Ils sont souvent familiers avec les formalités d’exportation et peuvent vous guider efficacement tout au long du processus.
- Documents Complets : Les concessionnaires ont tendance à fournir une documentation complète et en ordre. Cela simplifie le processus de déclaration en douane et réduit les risques de retards administratifs.
- Assurance d’Origine : Travailler avec un concessionnaire accrédité assure que le bateau a une source fiable et légale, minimisant ainsi les risques liés à la provenance du bateau.
Réaliser une inspection du bateau
Depuis 1998, l’ensemble des navires de plaisance introduits sur le marché européen sont tenus d’arborer le marquage CE (Certification Européenne), attestant de leur conformité aux normes de sécurité établies. Cette exigence s’applique aux bateaux de plaisance dont la longueur de la coque est égale ou inférieure à 24 mètres.
La déclaration de conformité CE
La déclaration de conformité CE est un document officiel qui atteste que le navire de plaisance est conforme aux exigences de sécurité définies par la directive européenne 2013/53/UE. Cette directive vise à garantir la sécurité des personnes et des biens à bord des bateaux de plaisance, ainsi que la protection de l’environnement. La déclaration de conformité CE doit être rédigée par le fabricant ou son mandataire, et doit contenir les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse du fabricant ou de son mandataire
- La désignation du navire de plaisance
- Les informations relatives à la construction du navire
- Les informations relatives aux équipements de sécurité du navire
- La déclaration de conformité du navire aux exigences de la directive 2013/53/UE
- Un manuel du propriétaire en français.
Procédure d’obtention de la déclaration de conformité CE
Si le navire de plaisance a été construit dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), il est probable qu’il ait déjà subi une inspection CE et qu’il détienne la déclaration de conformité CE. Dans ce cas, il suffit de demander au fabricant ou à son mandataire de vous fournir une copie de la déclaration.
Si le navire de plaisance a été construit en dehors de l’EEE, ou s’il n’a pas subi d’inspection CE, il est nécessaire de prendre l’initiative d’obtenir la déclaration de conformité. Pour ce faire, vous devez contacter un organisme notifié, une entité de contrôle autorisée, pour évaluer si le navire respecte les normes européennes.
La procédure d’obtention de la déclaration de conformité CE est la suivante :
- Contactez un organisme notifié (IMCI, ICNN…)
- Fournissez à l’organisme notifié les informations relatives au navire de plaisance.
- L’organisme notifié inspecte et teste le navire.
- L’organisme notifié rédige un rapport d’inspection.
Si le navire est conforme aux exigences de la directive 2013/53/UE, l’organisme notifié délivre un « Certificat après construction » (Post Construction Certificate).
Coût de l’obtention de la déclaration de conformité CE
Le coût de l’obtention de la déclaration de conformité CE varie en fonction de la taille et de la complexité du navire. En général, il faut compter entre 3 000 et 7 000 euros.
Préparer les documents
Avant l’importation
- Le navire doit être conforme aux normes de sécurité européennes, ce qui signifie qu’il doit être marqué CE. Pour rappel, Le marquage CE est un symbole qui atteste que le produit est conforme aux exigences de sécurité définies par les directives européennes. Pour les bateaux de plaisance, la directive applicable est la directive 2013/53/UE.
- Le navire doit avoir un numéro d’identification de la coque (CIN). Le CIN est un numéro unique attribué à chaque bateau de plaisance. Il est généralement situé sur la coque du navire.
Autres documents requis
- Une déclaration écrite de conformité délivrée par un expert agréé.
- Un manuel du propriétaire en français.
Lors de l’importation
- Fournir au bureau des douanes une déclaration d’importation (Modèle DAU).
- Fournir la facture d’achat du navire en deux exemplaires.
- Payer les droits et taxes applicables.
Pour la francisation
- Joindre au dossier de demande de francisation un exemplaire de la déclaration d’importation visée par le bureau des douanes d’entrée dans l’Union européenne.
- Fournir le certificat de radiation du pavillon étranger (remis par le vendeur).
Organiser le transport
L’organisation du transport constitue une étape cruciale dans le processus d’importation d’un bateau d’occasion de l’étranger. Une fois la transaction conclue et les documents préparés, il est essentiel de planifier soigneusement le déplacement du bateau vers son lieu de destination.
Il est recommandé de faire appel à des professionnels du transport maritime spécialisés dans le transfert de bateaux :
- Mathez Freight
- Bolloré Logistics
- CMA-CGM
- Sevenstar Yacht Transport
L’avantage supplémentaire réside dans le fait que certains de ces experts agissent également en tant que transitaires en douane. Cette double expertise simplifie davantage le processus pour vous. Vous n’aurez pas à vous déplacer ni à vous occuper des formalités douanières, car ces professionnels se chargent de toutes les étapes nécessaires, de l’embarquement à la livraison finale. Cette intégration des services facilite considérablement le processus d’importation, vous permettant de vous concentrer sur d’autres aspects de votre projet sans les tracas liés aux démarches douanières.
Les coûts additionnels au prix du bateau
Avant d’importer un bateau d’occasion en provenance d’un pays hors union européenne, il est essentiel de prendre en compte non seulement le prix initial de l’embarcation, mais également les coûts supplémentaires qui peuvent survenir tout au long du processus. Ces frais complémentaires, souvent négligés au moment de l’achat, englobent divers éléments.
- Frais de certification : comme indiqué précédemment, les frais de certifications peuvent être assez conséquent en fonction du bateau que vous souhaitez importer. Ce prix comprend le déplacement sur place d’un expert agréé, son temps de travail, les test effectués ainsi que toute la partie administrative (certificat de conformité, marquage CE, plaque constructeur, manuel d’utilisation traduit dans la langue du pays d’importation).
- Le transport : englobe les dépenses liées au déplacement du bateau depuis son lieu d’origine jusqu’à la destination finale, que ce soit par voie terrestre, maritime, ou souvent une combinaison des deux. À ces coûts s’ajoutent les frais de manutention entre chaque phase du transport, dont le montant dépend de la complexité de l’opération logistique.
- L’assurance : pour couvrir le bateau contre les dommages éventuels, la responsabilité civile et d’autres risques potentiels.
- Droits et taxes d’importation : Les frais imposés par les autorités douanières pour l’introduction du bateau dans un nouveau pays.
En bref, il est tout à fait possible d’importer un bateau d’occasion des États-Unis, à condition de faire preuve de rigueur et de patience pour réaliser toutes les démarches sans accrocs. C’est pour éviter tout risque que nous accompagnons chaque personne souhaitant importer un bateau d’occasion sur le sol européen à travers notre service personnalisé.
